1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent les prestations de services proposées par La Jolie Story, agence de communication visuelle et de création de contenus.
Toute commande passée implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes CGV.

2. Prestations proposées

La Jolie Story accompagne ses clients dans la création de supports visuels (identité visuelle, contenus pour les réseaux sociaux, plaquettes, flyers, présentations, etc.).
Le détail des prestations est précisé dans le devis ou la proposition commerciale validée par le client.

3. Devis et commandes

Toute prestation fait l’objet d’un devis envoyé au client.
La commande est considérée comme ferme après validation écrite du devis (par e-mail ou signature) et versement de l’acompte indiqué.
Sans validation et acompte, aucun travail ne sera lancé.

4. Tarifs et paiements

• Les prix indiqués sur le devis sont valables 30 jours à compter de son émission.
• Un acompte de 30 % est demandé à la commande.
• Le solde est dû à la livraison des prestations (ou selon les modalités précisées au devis).
• Les paiements se font par virement bancaire.
• Tout retard de paiement pourra entraîner des pénalités légales et la suspension des travaux en cours.

5. Délais et livraisons

Les délais sont indiqués à titre prévisionnel et peuvent varier selon la réactivité du client (validation des éléments, transmission des contenus…).
La Jolie Story s’engage à informer le client en cas de retard justifié.

6. Droits d’auteur et propriété intellectuelle

• Les créations réalisées par La Jolie Story restent sa propriété jusqu’au paiement complet des sommes dues.
• Une fois le règlement effectué, les droits d’exploitation définis au devis sont transférés au client (supports, usages, formats).
• La Jolie Story se réserve le droit de présenter ses créations à titre d’exemple dans son portfolio ou sur ses réseaux, sauf refus exprès du client.

7. Obligations du client

Le client s’engage à :

• Fournir toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation de la prestation.
• Respecter les délais de validation et de transmission des éléments.
• Garantir qu’il possède les droits sur les contenus (textes, images, logos, etc.) transmis à La Jolie Story.

8. Responsabilités

La Jolie Story s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour fournir une prestation de qualité.
Elle ne pourra être tenue responsable :

• de l’utilisation qui sera faite des créations par le client,
• des retards causés par un manque de collaboration du client,
• ou d’éventuelles erreurs non signalées lors des phases de validation.

9. Résiliation

En cas d’annulation de la commande par le client après validation, l’acompte reste acquis à La Jolie Story.
Si la prestation est déjà engagée, le client devra régler la partie des travaux réalisés.

10. Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit belge.
Tout litige sera de préférence réglé à l’amiable.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de La Jolie Story.